Documents & Synthèses
Cette section présente les différentes réglementations qui s'appliquent aux algues alimentaires au travers le monde. La synthèse concernant les réglementations françaises et européennes est mise à jour régulièrement. Pour les autres pays, seules de piste de travail sont fournies.
Réglementation Française - Synthèse au 18/09/2012
En France, les historiques de consommation significative avant l'entrée en vigueur du règlement Novel Food ainsi qu'un certain nombre d'évaluation par le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (avis du CSHPF) ont permis d'établir une liste d'algues utilisables pour la consommation humaine. (version pdf : Ceva Synthèse Règle 2012)
Réglementation sur l'affichage des données sur les produits
Le règlement (UE) N° 1169/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires a été publié au Journal Officiel (JO) du 22 novembre 2011. Autrement appelé INCO ou encore règlement sur l’étiquetage nutritionnel.
Version pdf : Réglementation affichage CEVA 2011